Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Mandonnaud Samuel, ci-après désignée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat via le site internet, ci-après désignée "le Client". En validant sa commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

2. Produits 📦

Les produits proposés à la vente incluent :

• Produits en stock : Tableaux, albums jeunesse, cahiers de coloriage, cartes, aimants, calendriers, carnets, etc.
• Produits numériques : Coloriages PDF à télécharger.
• Précommandes : Illustrations sur velours et produits illustrés divers (gourdes, thermos, plaids, etc.).
• Reproductions d’art : Imprimées et expédiées par un fournisseur.

Chaque produit est décrit avec précision (photos, caractéristiques, délais). Les photographies sont fournies à titre indicatif.

3. Commandes 🛒

Toute commande est confirmée après validation du paiement.

• Les produits en stock sont expédiés sous quelques jours ouvrés.
• Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
• Les précommandes respectent les délais annoncés : 2 à 3 semaines pour les illustrations sur velours après validation de la jauge et environ 2 semaines pour les produits illustrés.

4. Prix et paiement 💳

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxe (H.T.).
• TVA non applicable : article 239D du CGI.
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
• Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

5. Livraison 🚚

Les modes de livraison disponibles incluent :

• Lettre suivie pour petites commandes.
• Colissimo.
• Mondial Relay pour la France et la Belgique.
• Tarif "Livre et brochure" pour l’étranger (jusqu’en juin 2025).

Frais de port offerts :

• À partir de 50 € pour la France.
• À partir de 75 € pour les DOM-TOM et l’étranger (hors tissu au mètre linéaire).

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.

6. Rétractation et retours ↩️

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

• Les produits numériques déjà téléchargés.
• Les produits personnalisés ou réalisés sur commande (précommandes).

Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. Garanties 🛡️

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

8. Données personnelles 🔒

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Litiges et droit applicable ⚖️

En cas de litige, le droit français s’applique. Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Limoges.