Mentions légales

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COLISSIMO

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Délais

Une commande contenant du tissu non disponible en stock est une précommande. Les précommandes seront traitées quand les quantités permettront l'impression. L'envoi se fait en général 3 à 4 semaines après le lancement de cette impression.

Toutes les autres commandes seront traitées dans les 15 jours, n'hésitez pas à prendre contact si votre commande est urgente.

Conditions générales de vente en ligne

Forme Juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège :
Mandonnaud Samuel
53 rue du Clos Sainte Marie
87 000 Limoges
SIREN 499 190 346
SIRET 49919034600027
APE / NAF : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Mandonnaud Samuel entreprise dont le siège social est à Limoges, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro R.C.S. LIMOGES 499 190 346 ci-après dénommés " La boutique de Laure " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " boutique.laure-illustrations.com ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La boutique de Laure et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand boutique.laure-illustrations.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La boutique de Laure.

La boutique de Laure se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site boutique.laure-illustrations.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou dans les conditions de père commande

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix HT, la TVA est non applicable article 239D du CGI.

La boutique de Laure se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- Ajouter les articles qu'il souhaite commander à son panier;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Attention cependant si votre retour n'est pas lié à un défaut sur l'article acheté, les frais de port seront à votre charge aussi bien pour le retour que pour la nouvelle expédition.

Attention ce droit ne s'applique pas à tous les produits sur mesure : (coupon personnalisé, mettre linéaire...)

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque, virement ou Paypal (se référer à www.Paypal.fr);

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la boutique de Laure. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande ou de la réception dans nos locaux des tissus dans le cas de précommande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Laure Phelipon Mandonnaud, 53 rue du Clos Sainte Marie, 87000 Limoges ou par courriel : mandonnaud.s@gmail.com, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boutique.laure-illustrations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Samuel Mandonnaud.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Samuel Mandonnaud

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Archivage - Preuve

La boutique de Laure archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La boutique de Laure seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Limoges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.